Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de Claudine BECQ-VINCI
  • Le blog de Claudine BECQ-VINCI
  • : Blog de Claudine Becq-Vinci Femme politique Qui suis-je ? Mon parcours Mon action départementale: Vice Présidente du Conseil Général en charge des TIC et de l'Enseignement Mon action au niveau du canton.
  • Contact

Texte Libre

Recherche

Archives

5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 10:38

   

Délibération : taxe départementale sur la consommation finale d’électricité. Fixation du coefficient multiplicateur unique à sa limite supérieure en vigueur au 1er janvier de l'année d'imposition.

 

 

 

LES CONSTATS

 

- La Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait déjà annoncé en février que la facture moyenne d'électricité pourrait bondir de 30% d'ici à 2017. Dans un rapport récent, cette commission estime que les tarifs de l'électricité en France pour les ménages devraient augmenter de 6,8% à 9,6% cet été pour couvrir les coûts d'EDF.

 

En attendant l'arbitrage gouvernemental, une augmentation des tarifs EDF semble donc inéluctable.

 

Le gouvernement s’est attaqué aux collectivités territoriales en baissant les dotations mais il n’a pas eu le courage de supprimer une strate qui aurait entrainé des simplifications mais aussi une diminution des dépenses.

 

Le gouvernement s’est attaqué au porte-monnaie des Français avec entre autres la réforme du quotient familial et en supprimant la défiscalisation des heures supplémentaires. Les Français vont avoir une belle surprise sur leur feuille d’impôt en septembre.

 

Le pouvoir d’achat a déjà reculé de 0,9 % en 2012, sa plus forte baisse depuis 1984.

 

De plus, l’hiver a été très long, le prix des combustibles a augmenté et j’imagine les difficultés des plus démunis pour payer leurs factures de chauffage et d’électricité.

 

Le Département propose de fixer le coefficient multiplicateur de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité à sa limite supérieure c'est-à-dire le doubler.

 

Je ne voterai pas cette mesure pour plusieurs raisons :

 

En Premier, pour ne pas alourdir la facture des meusiens

 

En second, parce que j’estime que le département aurait pu faire d’autres choix pour baisser ses dépenses et je donne quelques exemples :

 

- Le transfert du CDDP au Centre Mondial de la Paix pour lequel j’ai voté contre avec l’opposition de gauche (Ce que la presse n’a pas indiqué) et qui va coûter cher non seulement en transfert mais aussi au Centre Mondial, alors qu’on prive d’un très bel outil le peu d’antenne universitaire qui reste à Bar le Duc, et ce uniquement pour remplir le Centre Mondial de la Paix.

 

- Collège BARRES

 

- La loi du 13 août 2004 – acte II de la décentralisation – a transféré aux départements la compétence de la détermination de la carte des secteurs des collèges. Nous avons dépensé inutilement des frais d’étude en 2005 et 2008 pour cette nouvelle sectorisation, je dis inutilement, puisqu’au final nous n’avons rien changé alors que nous avions perdu 1200 élèves en 10 ans et que nous avions l’occasion de prendre des mesures pour améliorer notre réseau des collèges sans altérer la réussite scolaire de nos élèves mais en essayant de l’améliorer.

 

Par manque de courage politique, nous n’avons pas fermé le collège BARRES, ce qui aurait entrainé une mixité sociale qui, avec la qualité pédagogique contribue à la réussite scolaire à l’épanouissement, à l’émulation et ouvre des ambitions.

 

Au contraire, nous avons engagé la restructuration de l'unité de restauration du collège Barrès à VERDUN ce qui a couté

 

825 000 € TTC pour seulement 80 à 90 rationnaires prévus à la rentrée 2013 et je ne sais pas si cela a intégré le mobilier (comparé au 907 740 € pour restructurer la restauration du collège de Vaucouleurs qui va préparer 510 repas à la rentrée 2013) et que nous venons dans la précédente délibération. Récemment une réunion a eu lieu à Haudainville pour envisager une nouvelle sectorisation pour essayer d’augmenter les effectifs du collège Barrès. On va déshabiller Pierre pour habiller Paul, en allant chercher des élèves des collèges Buvignier et D’Ancemont. Cela pourrait entrainer par ailleurs un coût supplémentaire de transport qui pourrait atteindre 30 000€ par an. Le monde rural change ; notre environnement change, les technologies évoluent de même que les outils de communication et d’apprentissage. Le département est resté figé sur un modèle sans s’adapter au progrès, et sans prendre des mesures d’optimisation des moyens aux regards de ses faibles ressources.

 

Alors même si « la personnalité du Maire de Verdun ne facilite pas les choses » (Namy : Est Républicain du 4 juillet) et j’en conviens, au moins avec lui, la consigne est claire. Vous avez annoncé la fermeture de Barrès et au final vous avez fait voter contre sa fermeture.

 

 

 

- troisième exemple : En 2008, nous n’avons pas, toujours par manque de courage politique, pris la décision de désannexer l'école Jean ERRARD pour la transférer à la Commune de Bar le Duc, alors que la loi nous l’obligeait (9 classes sur 14 sont actuellement financées par le Département ce qui représente un montant global de 1 800 748,00 € (chiffre estimé en 2008) transfert que nous aurions fait en 5 ans de 2008 à 2012 pour ne pas mettre à mal le budget de la ville de BAR LE DUC.

 

 

 

 

 

Montant Global

 

Montant 2008

 

Montant 2009

 

Montant 2010

 

Montant 2011

 

Montant 2012

 

1 800 748 €

 

400 748 €

 

380 000 €

 

340 000 €

 

340 000 €

 

340 000 €

 

 

 

- quatrième exemple : MADINE où je préconisais dans un document que j’ai adressé au Président, en 2006, sa cession à des privés, par bail emphytéotique pour laisser aux investisseurs toute latitude. Les investissements et le fonctionnement se font à coups de subventions et les déficits sont régulièrement comblés par des aides publiques.

 

J’arrêterai là l’énumération ; mais voilà comment on aurait pu baisser les dépenses plutôt que vouloir augmenter les recettes en fixant le coefficient multiplicateur de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité à sa limite supérieure c'est-à dire le doubler.

 

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Claudine BECQ-VINCI - dans POLITIQUE
commenter cet article

commentaires