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6 janvier 2011 4 06 /01 /janvier /2011 02:12

« Absolument dé-bor-dée » C’est le titre d’un livre écrit par Zoé SHEPARD ou Comment faire 35 H en un mois ! Elle parle de certains fonctionnaires dans une certaine collectivité territoriale.

Le trait est souvent grossi - c’est la loi du genre !- mais les situations décrites existent véritablement.

 

Je ne suis pas fonctionnaire, mais à la retraite et pourtant je suis réellement absolument débordée. En cause : le cumul de mes mandats. Si bien que je fais mes 35 h en quelques jours ! C’est pourquoi j’ai abandonné mon blog pendant de nombreux mois.

 

Le cumul des mandats :

 

-       Adjointe au Maire de Verdun chargée de l’enseignement

-       Vice Présidente de la Communauté de Communes de Verdun en charge des Technologies de l’information et de la communication (TIC)

-       Vice Présidente du Conseil Général chargée de l’éducation et de l’accès au numérique et Présidente de la Mission Locale du Nord Meusien

-       Conseillère Régionale.

 

Normalement, et selon la loi, je devrais abandonner un mandat. En effet :

 

L’Article L46-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que nul ne peut cumuler plus de deux des mandats électoraux énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller général, conseiller municipal.

 

En vertu de l’article L2122-15 du code général des collectivités territoriales, la démission d’un adjoint est adressée au représentant de l’Etat dans le Département…

 

Un courrier de Monsieur Bernard Niquet, Préfet de Région, du 19 avril 2010 m’apprend que « plusieurs requêtes concluant à l’annulation des opérations électorales ont été déposées au Conseil d’Etat. En conséquence, les situations d’incompatibilité sont suspendues jusqu’aux décisions du Conseil d’Etat ».  

 

C’est pourquoi, lors de mon élection au conseil régional, je n’ai pas présenté ma démission à Monsieur Eric Le Douaron Préfet de la Meuse, à cette époque, et que je conserve donc provisoirement mon mandat d’adjointe.

 

En raison de l’investissement que cela demande, je pourrais évidemment démissionner de la mairie sans attendre la décision du Conseil d’état, mais ce sera avec tellement de regret !  (C’est mon 4ème mandat)

 

 

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Published by Claudine BECQ-VINCI
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