Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de Claudine BECQ-VINCI
  • Le blog de Claudine BECQ-VINCI
  • : Blog de Claudine Becq-Vinci Femme politique Qui suis-je ? Mon parcours Mon action départementale: Vice Présidente du Conseil Général en charge des TIC et de l'Enseignement Mon action au niveau du canton.
  • Contact

Texte Libre

Recherche

Archives

16 décembre 2007 7 16 /12 /décembre /2007 23:39
15 novembre 2007
 
 
Claudine BECQ-VINCI dépose le vœu suivant
 
 
 
CREATION D’UN FONDS SPECIFIQUE DEDIE A L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE
 
 
 
Je souhaite que l’A D F soit de nouveau saisie ainsi que le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables afin qu’un fonds spécifique dédié à l’aménagement numérique du territoire soit créé.
 
Ce fonds permettrait de venir soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets d’aménagement numérique, là ou les opérateurs privés font défaut.
 
Il pourrait être abondé par
-          le produit des amendes infligées à France Télécoms et aux trois opérateurs de téléphonie mobile soit respectivement 80 et 534 millions d’€.
-          ainsi que par les recettes liées à l’attribution des licences WIMAX à des opérateurs privés, et représentant 138 millions d’€.
 
Monsieur le Président, je vous saurais gré de bien vouloir intervenir en ce sens.
 
 

Partager cet article

Repost 0
Published by Claudine BECQ-VINCI - dans TIC
commenter cet article

commentaires